1.1 Site (ci-après « le site ») : smartsportbyibisbudget.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
La société CONQUERYOURDAY, société par actions simplifiée ayant son siège social situé 147 boulevard Malesherbes 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 839 899 ; représentée par Monsieur Grégory MOLLET-VIEVILLE, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes ;
Numéro de TVA : FR30831839899
Numéro de téléphone : +33 1 88 33 83 73
Adresse de courrier électronique : contact@conqueryourday.com
Directeur de la publication : Grégory MOLLET-VIEVILLE
1.3 Date de création du site : Septembre 2020
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
La société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z, N°TVA FR22424761419
Numéro de téléphone : +33972100070
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales ») sont conclues entre CONQUERYOURDAY (« CONQUERYOURDAY » ou « nous ») et toute personne physique majeure, non commerçante (l’« Utilisateur » ou « vous »), souhaitant utiliser le site Internet smartsportbyibisbudget.com (le « Site »).
Pour l’application des Conditions Générales, il est convenu que l’Utilisateur et CONQUERYOURDAY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
ARTICLE 1 – GENERALITE ET OPPOSABILITE
- Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et de régir la consultation du contenu sur le Site, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues, documentations émanant de notre société, qui ne sont communiqués qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative. Ainsi, vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des contenus disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
Sauf acceptation préalable et écrite de notre société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales et toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera inopposable à notre société.
- Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des relations passées entre notre société et l’Utilisateur.
- Le fait pour notre société ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société ou l’Utilisateur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
- CONQUERYOURDAY est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.
Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE
- Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
- De manière générale, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de CONQUERYOURDAY et vous vous obligez à, notamment:
- utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel et limité dans le temps ;
- ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
- ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), figurant sur le Site ;
- mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- informer CONQUERYOURDAY dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
- Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Vous vous engagez notamment à :
- ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
- ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
- ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
- ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.
La violation des dispositions impératives des articles 2.2 et 2.3 expose l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Les contenus proposés sur le Site sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire en vigueur et applicables en France.
CONQUERYOURDAY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du contenu offert à l’Utilisateur. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la disponiblité des contenus objets des présentes Conditions Générales.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il se pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Vous êtes invité à vous reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations nécessaires au sujet du traitement de vos données personnelles et de notre politique en matière de cookies.
Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).
ARTICLE 5 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
Notre société fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.
Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ;
- L’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
- L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
- Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.
- En conséquence et dans les limites permises par la loi, notre société ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.
- Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
- Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu d’utilisation du contenu ou la nationalité de l’Utilisateur ou son adresse.
CONQUERYOURDAY s’engage à rechercher une solution amiable en cas de litige et prie l’Utilisateur de bien vouloir à cette fin contacter par écrit le service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 des présentes.
Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ainsi que de tous les actes et conventions qui en seraient la suite ou la conséquence seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 8 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@conqueryourday.com
