« QUIZZ SMART SPORT »
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société CONQUERYOURDAY SAS , société par action simplifiée dont le siège est situé au 147 BD MALESHERBES 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 839 899 (ci-après « le Prestataire ») agissant au nom et pour le compte de la société ACCOR, société anonyme dont le siège social est situé 82 rue Henri Farman CS20077 – 92445 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 (ci-après, la « Société Organisatrice »), pour l’organisation d’ un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « QUIZ SMART SPORT » testant la culture sportive (ci-après, le « Jeu »), du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023 inclus (ci-après la « Durée »), dans l’ensemble des établissements hôteliers IBIS BUDGET HÔTELS situés en France (ci-après un/les « Hôtel(s) » ). Après le 1er octobre 2023, la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proroger la durée du jeu.
ARTICLE 2 : Conditions générales du Jeu
2.1 Personnes pouvant participer
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique mineure ou majeure se rendant dans un Hôtel au cours de la Durée (ci-après le(s) «Participant(s) »). Sont exclus d’office les membres du personnel de toutes les sociétés du groupe ACCOR, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, soeurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’élaboration dudit Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et soeurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), des sous-traitants de la Société Organisatrice.
Le Jeu est accessible uniquement en langue française.
La participation au Jeu est cependant conditionnée à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des lois et règlements applicables, sans condition ni réserve.
2.2 Modalités de participation et Sélection des gagnants
Au sein des Hôtels, la Société Organisatrice a fait reproduire, par l’intermédiaire du Prestataire, la société CONQUERYOURDAY SAS, des QR codes accessibles depuis les chambres et/ou les pièces de vie commune des Hôtels.
La participation au Jeu nécessite pour tout Participant de :
1. se rendre physiquement dans un Hotel et de scanner un QR code reproduit dans l’Hôtel ;
2. ou d’accéder à l’url suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz
● puis de répondre à 6 questions sur le thème du sport, sélectionnées aléatoirement par un algorithme sur un total de 100 questions disponibles, en choisissant parmi 2 à 5 propositions de réponses, une ou plusieurs propositions, selon les questions.
Le nombre de participations par Participant n’est pas limité mais un Participant ne peut remporter qu’un seul Code durant toute la Durée du Jeu.
Lorsque le Participant aura répondu correctement à six questions d’affilée, le Participant aura la possibilité de participer à un tirage au sort afin de remporter un Code comme défini à l’Article 3 du présent règlement (ci-après le « Gagnant »).
ARTICLE 3 : Codes
La Société Organisatrice met en jeu au total 273 codes sur la durée du jeu, chaque code peut être gagné par jour et les codes permettent de remporter, aléatoirement, des avantages Decathlon dont la répartition est la suivante :
● 219 codes de réduction d’un montant de 10€ utilisables jusqu’au 02 septembre 2024 sur le site internet www.decathlon.fr et dans tous les magasins français Decathlon.
● 54 codes permettant de bénéficier d’un mois offert aux cours en ligne : Domyos Live utilisables jusqu’au 30 juin 2023.
Un seul code gagnant sera distribué journellement du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Le nombre de Code par Gagnant est limité à 1.
Les Codes ne sont pas nominatifs et sont donc transmissibles mais ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre une valeur monétaire.
Toutefois, en cas de rupture de stocks de Codes et/ou d’événement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve, à sa libre discrétion, la possibilité de substituer au Code proposé un ou plusieurs autres lots de valeur équivalente.
Le Gagnant ne pourra exiger de la Société Organisatrice que lui soit remis en échange de son Code, un autre objet ou prestations quelle que soit la valeur, ni même contre des espèces. Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, notamment à l’expiration de sa période de validité il n’aurait droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Code attribué et/ou du fait de l’utilisation des biens acquis sur le site internet www.decathlon.fr grâce à l’utilisation Code, dont elle n’est pas le fabricant ou dont les dommages résultent d’une mauvaise utilisation par le Gagnant.
ARTICLE 4 : Limite de responsabilité
Les Participants reconnaissent et acceptent que la Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où le Jeu viendrait à être annulé, modifié, prolongé, écourté, reporté, pour cause de force majeure au sens que lui donne l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence.
Les Participants reconnaissent et acceptent que la Société Organisatrice se réserve le droit, sans que cela n’engage en aucune façon leur responsabilité, de prolonger la Durée, de reporter toute date annoncée, d’annuler, de suspendre ou d’arrêter le Jeu à tout moment et ceci sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Toute modification effectuée sur le présent Règlement fera l’objet d’avenant(s) disponibles sur le lien suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz-reglement.
ARTICLE 5 : Loi informatique et libertés
Le prestataire traite les données personnelles dans le cadre du jeu et pour le compte de la société organisatrice.
Le Participant reconnaît par le présent règlement qu’il ne sera pas amené à transmettre à la Société Organisatrice ou au Prestataire dans le cadre de sa participation au Jeu d’autres données que son email.
La Prestataire prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel dans le cadre du jeu. La base légale du traitement est l’intérêt du participant pour pouvoir l’identifier s’ il y a avait des besoins quant à l’utilisation de son gain.
L’unique donnée collectée est l’adresse email du participant. Cette donnée est récoltée sur les serveurs afin de pouvoir accompagner les participants ayant des problèmes dans l’utilisation de leurs codes. Cette donnée n’est pas utilisée à des fins commerciales. Cette donnée sera conservée pour la durée du jeu. Cette donnée est à destination de Etienne Jan Ailleret, Digital Officer pour le prestataire.
L’effacement des données des gagnants sera reporté jusqu’à ce que le gain soit envoyé avec succès ou que la tentative de prise de contact avec le gagnant échoue définitivement.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Contacter notre DPO par voie électronique : eja@conqueryourday.com
Contacter notre DPO par voie postale :
Etienne Jan-Ailleret
CONQUERYOURDAY SAS
147 boulevard malesherbes 75017 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.
Confidentialité
Pour le reste, notre déclaration générale de confidentialité et de traitement des données :
https://all.accor.com/information/legal/data-protection.fr.shtml
ARTICLE 6 : Consultation du règlement
Le règlement complet du Jeu est consultable en accédant au lien suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz-reglement
ARTICLE 13 – FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 : Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 mois maximum après l’expiration de la Durée le cachet de la Poste faisant foi), par courrier à l’adresse suivante :
ACCOR
82 rue Henri Farman CS20077
92445 ISSY LES MOULINEAUX 75002 Paris
Tout différend né à l’occasion du jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
