Règlement Quizz

 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « QUIZZ SMART SPORT »  

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société ACCOR, société anonyme dont le siège social est situé 82 rue Henri Farman CS20077 – 92445 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « QUIZZ SMART SPORT » testant la culture sportive  (ci-après, le « Jeu »), du 18 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus (ci-après la « Durée »), dans l’ensemble des établissements hôteliers IBIS BUDGET HÔTELS situés en France (ci-après un/les « Hôtel(s) » ). 

Cependant après l’expiration de la Durée du Jeu, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion, décider de continuer à rendre accessible le Jeu sous réserve qu’aucun Code, comme défini à l’article 3, ne pourra être remporté, ce que les Participants reconnaissent par le présent Règlement. 

ARTICLE 2 : Conditions générales du Jeu

2.1 Personnes pouvant participer

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique mineure ou majeure se rendant dans un Hôtel au cours de la Durée (ci-après le(s) « Participant(s) »). 

Le Jeu est accessible uniquement en langue française. 

La participation au Jeu est cependant conditionnée à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des lois et règlements applicables, sans condition ni réserve. 

2.2 Modalités de participation et Sélection des gagnants

Au sein des Hôtels, la Société Organisatrice a fait reproduire, par l’intermédiaire d’un prestataire, la société CONQUER YOUR DAY (ci-après le « Prestataire »), des QR codes accessibles depuis les chambres et/ou les pièces de vie commune des Hôtels. 

La participation au Jeu nécessite pour tout Participant de : 

  1. se rendre physiquement dans un Hotel et de scanner un QR code reproduit dans l’Hôtel ; 
  2. ou d’accéder à l’url suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz 
  • puis de répondre à 6 questions sur le thème du sport, sélectionnées aléatoirement par un algorithme sur un total de 100 questions disponibles, en choisissant parmi 2 à 5 propositions de réponses, une ou plusieurs propositions, selon les questions. 

Le nombre de participations par Participant n’est pas limité.  

Lorsque le Participant aura répondu correctement à six questions d’affilée, le Participant aura la possibilité de participer à un tirage au sort afin de remporter un Code comme défini à l’Article 3 du présent règlement (ci-après le « Gagnant »).  

ARTICLE 3 : Codes 

La Société Organisatrice met en jeu au total 100 codes gagnants permettant de remporter un code de réduction sur le site internet www.decathlon.fr 

Le nombre de Code par Gagnant est limité à 1. 

Chaque Code est utilisable du 18 juillet 2022 au 30 juin 2023. 

Les Codes ne sont pas nominatifs et sont donc transmissibles mais ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre une valeur monétaire. 

Toutefois, en cas de rupture de stocks de Codes et/ou d’événement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve, à sa libre discrétion, la possibilité de substituer au Code proposé un ou plusieurs autres lots de valeur équivalente.

Le Gagnant ne pourra exiger de la Société Organisatrice que lui soit remis en échange de son Code, un autre objet ou prestations quelle que soit la valeur, ni même contre des espèces. Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, notamment à l’expiration de sa période de validité (30 juin 2023) il n’aurait droit à aucune compensation.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Code attribué et/ou du fait de l’utilisation des biens acquis sur le site internet www.decathlon.fr grâce à l’utilisation Code, dont elle n’est pas le fabricant ou dont les dommages résultent d’une mauvaise utilisation par le Gagnant.

ARTICLE 4 : Limite de responsabilité

Les Participants reconnaissent et acceptent que la Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où le Jeu viendrait à être annulé, modifié, prolongé, écourté, reporté, pour cause de force majeure au sens que lui donne l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence.

Les Participants reconnaissent et acceptent que la Société Organisatrice se réserve le droit, sans que cela n’engage en aucune façon leur responsabilité, de prolonger la Durée, de reporter toute date annoncée, d’annuler, de suspendre ou d’arrêter le Jeu à tout moment et ceci sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.

Toute modification effectuée sur le présent Règlement fera l’objet d’avenant(s) disponibles sur le lien suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz-reglement

ARTICLE 5 : Loi informatique et libertés 

Le Participant reconnaît par le présent règlement qu’il ne sera pas amené à transmettre à la Société Organisatrice ou au Prestataire dans le cadre de sa participation au Jeu des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).  La Société Organisatrice et le Prestataire n’auront donc pas la qualité de 

ARTICLE 6 : Consultation du règlement

Le règlement complet du Jeu est consultable en accédant au lien suivant : smartsportbyibisbudget.com/quizz-reglement

ARTICLE 13 – FRAUDE

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 7 : Litiges 

Le présent règlement est soumis au droit français. 

En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 mois maximum après l’expiration de la Durée le cachet de la Poste faisant foi), par courrier à l’adresse suivante :

ACCOR

82 rue Henri Farman CS20077 

92445 ISSY LES MOULINEAUX 75002 Paris

Tout différend né à l’occasion du jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.